Section précédente
Sous-section 2
Stocks stratégiques
D1336-47 — D1336-56
Section parente
TITRE III
DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Section suivante
Section 1
Alimentation
R1337-1 — R1337-12
Section 1 : Alimentation
Section 2 : Industrie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles
