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Chapitre III

Matières et installations nucléaires

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Sous-section 1

Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

R1333-70

Code de la défense

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

Sous-section 2 : Exercice du contrôle

Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie

Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense

Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives