Code de la défense

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le chapitre unique du titre VI du livre II de la partie législative du Code de la défense traite des règles concernant le Conseil supérieur de la réserve militaire.

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 28 mai 2026

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Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire conseille sur les réserves et inclut des députés et sénateurs.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre unique
Article L4261-1