Code de la défense

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

Résumé. La réserve citoyenne de défense et de sécurité rassemble des volontaires pour renforcer les liens entre la Nation et son armée.

En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 29 janvier 2017

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Rôle de la réserve citoyenne dans la défense nationale

Résumé. La réserve citoyenne de défense et de sécurité vise à maintenir l'esprit de défense et à renforcer les liens entre la Nation et son armée.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi (La réserve civique pour servir la République).

En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 29 janvier 2017

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Composition de la réserve citoyenne

Résumé. La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires choisis pour leurs compétences ou leur intérêt pour la défense nationale.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure (Rôle des services de renseignement) en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

En vigueur depuis le 3 août 2023

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Signe distinctif des réservistes citoyens

Résumé. Les réservistes citoyens peuvent porter un badge pour les identifier et les faire se sentir partie de la communauté de défense.

Les réservistes citoyens, dans le cadre de leur engagement, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles établies par le ministère de la défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté de défense.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre unique
Article L4241-1
Article L4241-2
Article L4241-3