Code de la défense

Chapitre unique

Article L4241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et régime juridique de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Résumé Cette réserve aide à promouvoir l'esprit de défense et les liens entre la Nation et son armée, et permet d'affecter des volontaires dans la réserve opérationnelle avec leur accord.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi.

En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Article L4241-2

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Composition de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Résumé Des bénévoles avec des compétences ou de l'intérêt pour la défense rejoignent la réserve citoyenne.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Article L4241-3

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Port du signe distinctif par les réservistes citoyens

Résumé Les réservistes peuvent porter un badge pour montrer qu'ils en font partie.

Les réservistes citoyens, dans le cadre de leur engagement, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles établies par le ministère de la défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté de défense.