Code de la consommation
Titre Ier : Conformité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Garantie légale
Abrogé18 février 2005Section 2 : Dispositions particulières aux garanties conventionnelles
Abrogé18 février 2005Section 2 : Garantie légale de conformité
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Garantie commerciale
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Disposition commune
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Obligation générale de conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Fraudes et falsifications
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Tromperie
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Falsifications et délits connexes
Abrogé1 juillet 2016Section 2 bis : Obsolescence programmée
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Récidive légale
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Mesures d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Autorités qualifiées
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Recherche et constatation
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Mesures d'urgence
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Expertises
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Opérations de visite et de saisie et commissions rogatoires
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Actions juridictionnelles
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Marquage communautaire de conformité
Abrogé17 janvier 2001Section 5 : Dispositions relatives à la conformité et au marquage communautaires
Abrogé10 juillet 2004Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VII : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VIII : Mesures de police administrative
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions pénales
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale
Abrogé10 juillet 2004Section 1 : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2004Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation
Abrogé10 juillet 2004Section 3 : Dispositions pénales
Abrogé10 juillet 2004Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016