Code de la consommation
Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services
Titre Ier : Conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Obligation générale de conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Fraudes et falsifications
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Mesures d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VII : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VIII : Mesures de police administrative
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale
Abrogé10 juillet 2004Titre II : Sécurité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Prévention
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Critères d'évaluation de conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : La commission de la sécurité des consommateurs
Abrogé3 juillet 2010Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016