Article L2633-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 2341-1 à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, l'article L2341-1 utilise les lois fiscales locales au lieu des lois fiscales nationales.
Pour l'application de l'article L. 2341-1 à Saint-Martin, les références aux articles 1741 à 1743,1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.
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