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TITRE Ier

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Le service juridictionnel

L212-1 — L212-5-2

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Le service juridictionnel

Section 2 : Le parquet

Section 3 : Le greffe

Section 4 : Les chambres de proximité

Section 5 : Les assemblées générales

Section 6 : Le conseil de juridiction