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TITRE Ier

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Sous-section 1

Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires

L211-3 — L211-9-2

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Institution et compétence

Article L211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du tribunal judiciaire

Résumé Le tribunal judiciaire juge les affaires civiles et pénales, et son nom change selon la gravité du crime.

Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police.

3 versions

Article L211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution et compétence du tribunal judiciaire

Résumé Il y a toujours au moins un tribunal judiciaire dans chaque région de cour d'appel.

Il y a au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel.

2 versions

Section 1 : Compétence matérielle

Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires

Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires

Section 2 : Compétence territoriale