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Section 8

Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R541-158 — R541-165-1

Code de l'environnement

Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Sanctions pénales