Article R541-61-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés
Résumé La loi dit comment collecter et traiter les déchets ménagers et similaires.
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.
2 versions
1 cité