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Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

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Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

R541-62 — R541-64-4

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public

Article R541-61-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de collecte séparée des déchets pour certains établissements recevant du public

Résumé Les grands établissements doivent trier leurs déchets.

Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 541-21-2-2 les établissements recevant du public produisant plus de 1 100 litres de déchets, tous déchets confondus, par semaine.

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