Article R541-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour le transport de déchets sans récépissé
Résumé Il est interdit de transporter des déchets sans le récépissé adéquat, sous peine d'amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de réaliser un transport par route de déchets sans détenir à bord du véhicule une copie du récépissé mentionné au II de l'article R. 541-51.
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