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Section 8

Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

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Paragraphe 1

Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique

R541-173

Code de l'environnement

Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs

Paragraphe 1 : Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique

Paragraphe 2 : Dispositions diverses