Article R541-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur la collecte et le transport des déchets
Résumé Les règles pour transporter les déchets incluent le chargement, le déplacement et le déchargement.
Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.
Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.
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