Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation

Sous-section 2 : Modalités de location des lots

Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique

Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics