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Chapitre VII

Dispositions pénales complémentaires

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Sous-section 1

Agents compétents

R437-1 — R437-3-1

Code de l'environnement

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

Sous-section 2 : Procès-verbaux

Sous-section 3 : Recherche des infractions

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Sous-section 5 : Saisies