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Sous-section 2

Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984

R431-35 — R431-37

Section parente

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

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Sous-section 1

Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

R432-1 — R432-1-5

Code de l'environnement

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation