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Code de l'environnement

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

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Organisation des pêcheurs

Résumé. Les pêcheurs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, doivent suivre des règles et s'organiser en associations agréées pour protéger les milieux aquatiques.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle