Section parente

Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R431-1 — R431-6

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eaux closes

Section 3 : Piscicultures

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984