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Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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Sous-section 1

Conditions générales d'exploitation

R435-2 — R435-15

Code de l'environnement

Chapitre V : Droit de pêche

Article R435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour la pêche sans autorisation

Résumé Pêcher sans autorisation coûte cher.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de pratiquer la pêche sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient.

1 version

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation

Sous-section 2 : Modalités de location des lots

Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique

Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics

Section 2 : Droit de pêche des riverains

Section 3 : Droit de passage