Article R429-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions de chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Une seconde infraction pour chasse illégale dans ces départements entraîne des sanctions plus sévères.
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 429-18 à R. 429-20 est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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