Code de l'environnement

Article L593-25

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Article L593-25

Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et au II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.

Les délais et conditions de réalisation du démantèlement sont fixés par le décret mentionné à l'article L. 593-28 (Démantèlement des centrales nucléaires).

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Démantèlement des centrales nucléaires

Résumé. Quand une centrale nucléaire ferme définitivement, elle doit être démantelée rapidement, de manière économique et en respectant les règles de sécurité et d'environnement.

Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et au II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.

Les délais et conditions de réalisation du démantèlement sont fixés par le décret mentionné à l'article L. 593-28 (Démantèlement des centrales nucléaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 35 : Modification des règles sur la sûreté nucléaire

En résumé. Le changement de référence dans le code de la santé publique, passant de l'article L. 1333-1 à L. 1333-2, modifie les principes à respecter pour le démantèlement des installations nucléaires.

Transféré depuis le vendredi 12 février 2016

Ce numéro appartenait auparavant àDémantèlement des centrales nucléaires

Source : Légifrance