Décret n°2014-5 du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012

Art. 2

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Modification des règles de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. Le décret modifie les règles de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales, ainsi que le calendrier du démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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