Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Résumé. Le décret modifie les règles de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales, ainsi que le calendrier du démantèlement.
A modifié les dispositions suivantes :