Article L593-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des équipements et installations dans les installations nucléaires de base
Résumé Les équipements dans une centrale nucléaire sont considérés comme partie de la centrale et doivent suivre ses règles.
Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 ou L. 593-14, y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.
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