Code de l'environnement

Article L593-3

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Article L593-3

Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 (Autorisation pour les installations nucléaires) ou L. 593-14 (Changement d'exploitant et modifications des installations nucléaires), y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 (Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau) et L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des équipements dans les installations nucléaires

Résumé. Les équipements nécessaires à une installation nucléaire font partie intégrante de celle-ci et sont soumis aux mêmes règles de sécurité.

Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 (Autorisation pour les installations nucléaires) ou L. 593-14 (Changement d'exploitant et modifications des installations nucléaires), y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 (Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau) et L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 35 : Modification des règles sur la sûreté nucléaire

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des autres équipements et installations soumis à des dispositions spécifiques, simplifiant ainsi le texte.

Source : Légifrance