En vigueur depuis le 12 février 2016
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Intégration des équipements dans les installations nucléaires
Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 (Autorisation pour les installations nucléaires) ou L. 593-14 (Changement d'exploitant et modifications des installations nucléaires), y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 (Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau) et L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre.