Code de l'environnement
Sous-section 2 : Plan de chasse
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Règles de chasse spécifiques en Alsace-Moselle
Résumé. Les règles spécifiques pour la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
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