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Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Article L420-1

Gestion durable du patrimoine faunique et de la chasse

Code de l'environnement

Article L429-1

Article L429-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Ce titre s'applique à trois départements, mais certaines règles ne comptent pas et des règles spéciales existent.

Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 à L. 422-26, du second alinéa de l'article L. 425-5, des articles L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 5

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Ajout d’une nouvelle exception (article L 425‑5)

Résumé des changements Un nouvel article est exclu : le deuxième alinéa de l’article L 425‑5 est désormais ajouté aux exceptions.

Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 à L. 422-26, du second alinéa de l'article L. 425-5, des articles L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 4

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Extension de la portée d’une exclusion

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’exclusion de l’article L 428‑1 à son intégralité, alors qu’avant seules les deux premiers alinéas étaient exclus.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 à L. 422-26, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 3

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Suppression d’une exclusion (article L 424–8)

Résumé des changements La nouvelle rédaction retire l’exclusion relative à l’article L 424–8 ; le texte s’applique désormais aussi aux dispositions concernées par cet article dans les trois départements.

En vigueur à partir du vendredi 2 janvier 2009

Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 à L. 422-26, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et des premier et deuxième alinéas de l'article L. 428-1, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 2

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Suppression de l’exclusion de l’article L 425‐4

Résumé des changements L’article L 425‑4 n’est plus exclu des dispositions applicables aux départements du Bas‐Rhin, du Haut‐Rhin et de la Moselle.

En vigueur à partir du jeudi 24 février 2005

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles : L. 422-2 à L. 422-26, L. 424-8, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, alinéas 1 et 2, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles : L. 422-2 à L. 422-26, L. 424-8, L. 425-4, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, alinéas 1 et 2, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.