Code de l'environnement

Sous-section 2 : Récidive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des infractions à la chasse

Résumé. Si tu es puni pour une infraction à la chasse, tu seras considéré en récidive si tu recommences dans les deux ans.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Définition de la récidive en matière de chasse

Résumé. Un délinquant est considéré en récidive s'il a été condamné pour une infraction similaire dans les deux années précédentes.

Il y a récidive au sens du présent chapitre lorsque dans les deux ans qui ont précédé l'infraction le délinquant a été condamné en vertu du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Sous-section 2 : Récidive
Article L429-38