En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la récidive en matière de chasse
Résumé. Un délinquant est considéré en récidive s'il a été condamné pour une infraction similaire dans les deux années précédentes.
Il y a récidive au sens du présent chapitre lorsque dans les deux ans qui ont précédé l'infraction le délinquant a été condamné en vertu du présent chapitre.
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