Section précédente
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
L429-27 — L429-32
Section parente
Section 4
Pénalités
Section suivante
Paragraphe 1
Territoire
L429-33 — L429-36
Paragraphe 1 : Territoire
Paragraphe 2 : Exercice de la chasse