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Livre IV

SÉJOUR EN FRANCE

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Caractéristiques des titres de séjour

R431-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Article R430-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions administratives

Résumé Les règles de séjour des étrangers en France sont les mêmes ici même s'il existe des règles spécifiques ailleurs.

Le présent titre s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques prévues au titre II.

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Article R430-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du Titre III du Livre IV aux étrangers régis par le Livre II

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux étrangers du Livre II et du Livre IV.

Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles R. 431-20, R. 431-22 et R. 432-15 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Section 4 : Restitution des titres de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

Section 2 : Dépôt de la demande

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Décision du préfet

Section 5 : Visite médicale

Section 6 : Introduction en France

Section 7 : Délivrance des titres de séjour

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES