Section parente

Chapitre I

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

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Section 2

Autorité compétente

R431-2 — R431-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Article R431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle du titre de séjour

Résumé Le titre de séjour doit suivre un modèle européen et inclure des données personnelles.

Le titre de séjour est établi selon un modèle conforme au modèle prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et son annexe, modifié par le règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008.
Il comporte les mentions énumérées au A du II de l'annexe 3 au présent code, et un composant électronique contenant les données à caractère personnel énumérées au A du III de la même annexe.

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