Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 6 : Introduction en France

Article R434-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les procédures de regroupement familial

Résumé L'OFII aide les familles étrangères à venir en France et s'occupe d'elles à leur arrivée.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article R. 434-6. Il est également chargé de leur accueil sous la responsabilité du préfet.

Article R434-34

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Admission des membres de la famille sur le territoire français

Résumé Les membres de la famille d'un étranger doivent avoir un visa pour entrer en France, et cela doit être fait dans les trois mois suivant la délivrance du visa.

Pour être admis sur le territoire français, les membres de la famille de l'étranger doivent être munis du visa d'entrée délivré par l'autorité diplomatique et consulaire. L'autorisation du regroupement familial est réputée caduque si l'entrée de la famille sur le territoire français n'est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la délivrance du visa.

Article R434-35

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Redevance pour services rendus au titre de l'autorisation de regroupement familial

Résumé Payer une somme d'argent est nécessaire pour obtenir l'autorisation de regroupement familial.

La délivrance de l'autorisation de regroupement familial est soumise, s'il y a lieu, au versement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration par le demandeur d'une redevance pour services rendus au titre de l'article R. 434-33, dont le montant est fixé forfaitairement par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre chargé du budget.