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Titre III

SÉJOUR EN FRANCE

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Titre IV

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

R240-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Article R237-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et à leurs familles

Résumé Les Européens et leurs familles suivent les mêmes règles que les étrangers en France.

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles D. 414-1, R. 414-2, D. 414-3, de l'article D. 414-4 à l'exception du 1° et des articles R. 424-1, R. 424-4, R. 424-7, R. 424-11, R. 431-20, R. 431-22 et R. 432-15.

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