Section précédente
Section 4
Restitution des titres de séjour
R432-15
Section parente
Titre III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
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Section 1
Renouvellement du titre de séjour
R433-1 — R433-3
Section 1 : Renouvellement du titre de séjour
Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif
Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif