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Chapitre III

CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

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Section 2

Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

R433-4 — R433-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Article R433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de renouvellement d'une carte de séjour temporaire

Résumé Pour renouveler sa carte de séjour, un étranger doit montrer qu'il respecte encore les règles et fournir tous les documents nécessaires.

L'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.

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Article R433-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles

Résumé Pour renouveler sa carte de séjour, une personne doit fournir les mêmes papiers que pour la première demande et prouver qu'elle respecte toujours les règles.

L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif de séjour de la carte de séjour pluriannuelle dont il est détenteur et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.
Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles des articles L. 421-2 et L. 421-6.

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Article R433-3

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Justification des démarches de renouvellement de la carte de résident

Résumé Pour prouver qu'il a demandé le renouvellement de sa carte de résident, un étranger peut montrer une attestation de dépôt, qui sert aussi de convocation pour obtenir le nouveau titre.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 433-3, l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la carte de résident dont il est titulaire par la présentation d'une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement. Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu la demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour sollicité.

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