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Titre III

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

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Chapitre VI

DISPOSITIONS FISCALES

D436-1 — R436-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Article R435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Piéces justificatives pour l'admission exceptionnelle au séjour

Résumé Un étranger qui demande un séjour spécial doit fournir des documents précis.

L'étranger qui sollicite l'admission exceptionnelle au séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.

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Article R435-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des conditions d'issuance d'une carte de séjour temporaire par le préfet

Résumé Le préfet décide quel type de carte de séjour temporaire donner à un étranger en fonction de sa situation.

Pour l'application de l'article L. 435-2, lorsqu'il envisage d'accorder un titre de séjour, le préfet apprécie, au vu des circonstances de l'espèce, s'il délivre une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ".

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