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Chapitre I

DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

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Sous-section 1

Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

R431-12 — R431-15

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2

Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire