Section parente

Chapitre IV

RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

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Section 6

Introduction en France

R434-33 — R434-35

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 5 : Visite médicale

Article R434-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans la visite médicale pour le regroupement familial

Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise la visite médicale pour les familles qui veulent se regrouper en France.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargée d'effectuer la visite médicale des membres de la famille pour lesquels est demandé le bénéfice du regroupement familial.

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Article R434-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la visite médicale pour le regroupement familial

Résumé Les règles pour la visite médicale de la famille sont fixées par un accord entre les ministres de l'intégration et de la santé.

Les conditions dans lesquelles est passée la visite médicale mentionnée à l'article R. 434-31 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre chargé de la santé.

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