Section parente

Chapitre IV

RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

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Sous-section 1

Enregistrement du dossier

R434-12 — R434-14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Instruction de la demande

Sous-section 1 : Enregistrement du dossier

Sous-section 2 : Vérification des conditions de ressources

Sous-section 3 : Vérification des conditions du logement

Sous-section 4 : Avis du maire

Sous-section 5 : Instruction par l'Office français de l'immigration et de l'intégration