Article L336-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations électriques dans le secteur nucléaire
Résumé On décrit ce qui compte comme vente ou achat d’électricité quand on parle des exploitations nucléaires.
Mots-clés : Énergie Nuclear
Les transactions relatives à l'électricité comprennent :
1° Les achats et les ventes d'électricité par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques ;
2° Les gains ou les pertes de cet exploitant résultant d'instruments dérivés portant sur l'électricité ;
3° Les contrats par lesquels cet exploitant met à la disposition d'une autre personne une capacité de production de ces centrales. Toutefois, pour les contrats conclus avec un gestionnaire de réseau électrique dans le cadre de ses actions pour prévenir la congestion ou pour assurer la sécurité du système électrique, seules sont prises en compte les sommes directement déterminées à partir d'une quantité d'électricité.
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