Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de transactions pour l'électricité des centrales nucléaires
Résumé. L'article définit les types de transactions liées à l'électricité des centrales nucléaires, comme les achats/ventes, les gains/pertes financiers et la location de capacité de production.
Les transactions relatives à l'électricité comprennent :
1° Les achats et les ventes d'électricité par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques ;
2° Les gains ou les pertes de cet exploitant résultant d'instruments dérivés portant sur l'électricité ;
3° Les contrats par lesquels cet exploitant met à la disposition d'une autre personne une capacité de production de ces centrales. Toutefois, pour les contrats conclus avec un gestionnaire de réseau électrique dans le cadre de ses actions pour prévenir la congestion ou pour assurer la sécurité du système électrique, seules sont prises en compte les sommes directement déterminées à partir d'une quantité d'électricité.