Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vente d'électricité nucléaire historique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 28 avril 2011Art. 2 : Modification des accords-cadres dans le secteur énergétique
→ Version 2 : Précision de la primauté du modèle d'accord-cadreArrêté du 28 avril 2011Art. 3 : Obtention d'un récépissé avant signature d'accord-cadre
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Arrêté du 28 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1