Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1

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Modification des règles de vente d'électricité nucléaire historique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la vente d'électricité nucléaire historique par EDF, notamment en créant des articles sur la facturation et le règlement, et en supprimant une disposition sur les garanties.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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