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Modification et abrogation d'articles sur les revenus des centrales nucléaires
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'énergie concernant le partage des revenus des centrales nucléaires historiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Définition des revenus concernésCode de l'énergieArt. R336-1 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-2 → Version 3Code de l'énergieArt. R336-3 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-4 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-5 → Version 2
- Code de l'énergieSct. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques, Sct. Section 1 : Définition des revenus concernés, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-3, Art. R336-4, Art. R336-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R336-5-1 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-6-1 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédéesCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historiqueCode de l'énergieArt. R336-8 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-9 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-10 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-11 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-12 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédéesCode de l'énergieArt. R336-13 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-14 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-16 → Version 3Code de l'énergieArt. R336-17 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-18 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transportCode de l'énergieArt. R336-19 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-20 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 4 : Gestion des flux financiers et facturationCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Gestion des flux financiersCode de l'énergieArt. R336-21 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-22 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-23 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-24 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : FacturationCode de l'énergieArt. R336-25 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-26 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-27 → Version 3Code de l'énergieSct. Section 5 : Contrôle ex post et complément de prixCode de l'énergieArt. R336-28 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-29 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-30 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-31 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-32 → Version 1Code de l'énergieArt. R336-33 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-34 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-35 → Version 3Code de l'énergieArt. R336-35-1 → Version 2Code de l'énergieArt. R336-36 → Version 3Code de l'énergieArt. R336-37 → Version 3Code de l'énergieArt. R336-38 → Version 2Code de l'énergieSct. Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafondCode de l'énergieArt. R336-39 → Version 2Code de l'énergieSct. Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricitéCode de l'énergieArt. D336-40 → Version 1Code de l'énergieArt. D336-41 → Version 1Code de l'énergieArt. D336-42 → Version 1Code de l'énergieArt. D336-43 → Version 1Code de l'énergieArt. D336-44 → Version 2
- Code de l'énergieArt. R336-5-1, Art. R336-6-1, Sct. Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées, Sct. Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12, Sct. Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédées, Art. R336-13, Art. R336-14, Art. R336-16, Art. R336-17, Art. R336-18, Sct. Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport, Art. R336-19, Art. R336-20, Sct. Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation, Sct. Sous-section 1 : Gestion des flux financiers, Art. R336-21, Art. R336-22, Art. R336-23, Art. R336-24, Sct. Sous-section 2 : Facturation, Art. R336-25, Art. R336-26, Art. R336-27, Sct. Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix, Art. R336-28, Art. R336-29, Art. R336-30, Art. R336-31, Art. R336-32, Art. R336-33, Art. R336-34, Art. R336-35, Art. R336-35-1, Art. R336-36, Art. R336-37, Art. R336-38, Sct. Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond, Art. R336-39, Sct. Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44
1 version
7 modifiés
49 abrogés
1 cité