Article R682-1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
L'article R. 642-16 n'est pas applicable à Mayotte.
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1 cité
Code de l'éducation
Article R682-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'article R. 642-16 n'est pas applicable à Mayotte.