Code de l'éducation

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité

Créé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'éducation civique enseigne les règles de la nationalité française

Résumé. L'éducation civique à l'école explique comment devenir français, surtout pour les enfants nés en France de parents étrangers.

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.

Créé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la nationalité française dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent informer les élèves de 11 à 16 ans et leurs parents sur comment obtenir ou refuser la nationalité française.

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité
Article R511-74
Article R511-75