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Dispositions communes à l’ensemble des académies

D521-1 — D521-5

Code de l'éducation

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité

Article R511-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement de l'éducation civique et nationalité française

Résumé À l'école, on apprend comment devenir français et ce qui se passe pour les enfants nés en France de parents étrangers.

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.

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Article R511-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur l'acquisition de la nationalité française dans les établissements scolaires

Résumé Les écoles expliquent aux élèves et à leurs parents comment devenir français plus tôt.

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

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