Code de l'éducation

Article D511-64

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Article D511-64

Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne est composé d'au maximum 40 membres, dont au moins la moitié sont des lycéens.

Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Ajout de la précision « d’académie » après le mot « recteur », renforçant l’identité de l’autorité chargée de fixer la composition du conseil.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-642 du 26 avril 2017art. 4 : Modification de la désignation des représentants au conseil académique de la vie lycéenne

En résumé. Le texte précise que les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désormais désignés comme représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne, plutôt que simplement des membres des conseils des délégués.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 28 avril 2017

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance