Code de l'éducation

Article D511-70

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Article D511-70

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Réunions du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne doit se réunir au moins trois fois par an, mais peut avoir des réunions supplémentaires si plus de la moitié des membres le demandent.

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. La nouvelle version précise que le conseil se réunit à l'initiative du recteur d'académie, ajoutant le qualificatif d'académie.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance