En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Adoption du règlement intérieur par le conseil académique de la vie lycéenne
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.
Code de l'éducation
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.
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En vigueur depuis le 21 mai 2009
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Source : Légifrance