Code de l'éducation

Article D511-72

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Article D511-72

Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Adoption du règlement intérieur par le conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Le conseil académique de la vie lycéenne doit créer un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.

Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

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