Code de l'éducation

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne aide le ministre de l'Éducation sur les questions liées à la vie des élèves dans les lycées.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne aide le ministre de l'Éducation sur les questions liées à la vie des élèves dans les lycées.

Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne est dirigé par le ministre de l'éducation et composé de membres élus par les lycéens, avec des règles spécifiques pour les candidatures et les sièges.

Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :

1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation (Division de la France en régions académiques) et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres absents au Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Si un membre du binôme élu pour le Conseil national de la vie lycéenne est absent, on fait appel à l'autre membre ou à son suppléant.

En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, il est fait appel à l'autre membre titulaire.

Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme.

En vigueur depuis le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. L'article explique comment remplacer les membres du Conseil national de la vie lycéenne en cas d'absence ou de problème.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Si, avant l'expiration de leur mandat, l'un des membres titulaires et son suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'alinéa précédent, il est fait appel au suppléant de l'autre membre titulaire du binôme pour la durée du mandat restant à courir. A défaut de suppléant, l'autre membre titulaire siège continûment au Conseil national de la vie lycéenne.

Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer la représentation d'une académie dans les conditions prévues aux alinéas précédents, il est procédé à un renouvellement partiel du Conseil national de la vie lycéenne pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national de la vie lycéenne

Résumé. Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit deux fois par an en privé et peut inviter des experts pour l'aider dans ses discussions.

Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.
Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
Article D511-59
Article D511-60
Article D511-61
Article D511-61-1
Article D511-62