Code de l'éducation

Article D511-66

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Article D511-66

Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Durée des mandats au conseil académique de la vie lycéenne

Résumé. Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans, sauf les lycéens qui sont élus pour deux ans.

Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.

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