Code de l'éducation

Article D511-69

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Article D511-69

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Contester les résultats d'une élection de représentants lycéens

Résumé. Si tu contestes les résultats des élections des représentants lycéens, tu as cinq jours pour le signaler au recteur après l'affichage des résultats.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.

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