Article D511-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des élections au conseil académique de la vie lycéenne
Résumé Pour contester les élections des représentants des lycéens, il faut le signaler au recteur dans les cinq jours après l'annonce des résultats, qui doit trancher en huit jours.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de l'affichage des résultats, devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours.
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